Art. 1. Le Chat Perché, ci-après « l'Association », est une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse. Elle est à but non lucratif. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 2. L'Association est constituée afin d'exploiter une maison d'accueil qui a pour but d'accompagner dans un esprit d’ouverture et de respect toute personne, quelle que soit son origine ou sa croyance, qui ressent le besoin de prendre du recul par rapport à sa vie quotidienne pour lui permettre de retrouver ses propres ressources et de favoriser son autonomie.

Art. 3. Elle peut, en conséquence, acquérir ou louer tout bien ou tout droit, et entreprendre tout ce qui est utile à ce but.

Art. 4. Le siège de l’Association est à 1268 BEGNINS, Suisse.

II. Structure et personnes

Art. 5. Les hôtes sont les personnes accueillies dans la maison.

Art.6. L'encadrement des hôtes ainsi que la coordination et l'organisation des diverses activités proposées sont placés sous la responsabilité du résident permanent. Cette personne est nommée, ci-après, « la responsable ».

Art.7. La responsable bénéficie de l'aide d'une équipe de bénévoles qui offrent leur temps pour l'accueil, l'intendance de la maison, la cuisine et les diverses activités.

III. Moyens

Art.8. La maison d'accueil offre un cadre propre au repos et à la réflexion en marge de la vie active.

Art. 9. La maison d'accueil est ouverte pour de courts séjours.

Art.10. La responsable est professionnellement formée à l'écoute active non directive centrée sur la personne et est à disposition des hôtes.

Art.11. Les bénévoles sont choisis de manière à ce qu'ils puissent s'intégrer dans le projet d'écoute et d’accompagnement mené par la responsable.

Art.12. Durant l'ensemble de leur séjour, les hôtes sont déchargés des problèmes de la vie courante (repas, intendance etc.). La maison n'offre toutefois en principe pas d'assistance médicale et ne dispose d'aucune installation spécialisée.

IV. Ressources financières

Art.13. Les ressources de l'Association sont :

• les dons et legs ;

• les produits des contributions des membres

• la participation financière des hôtes aux frais généraux ;

• les produits de quêtes, de souscriptions et de ventes ;

• tout autre forme de financement.

Art.14. Le montant de la participation financière des hôtes prévue à l'art. 13 ci-dessus est fixé par le comité. Il doit être maintenu à un niveau qui soit accessible pour tout un chacun. Le comité peut déléguer la compétence de fixer le montant à la responsable.

Art.15. L’Association peut aider financièrement les hôtes qui ne seraient pas en mesure de payer leur participation.

Art.16. Les dettes de l'Association sont garanties exclusivement par son avoir social, toute responsabilité individuelle des membres étant exclue. Les membres n'ont ni personnellement, ni en groupe, droit à l'avoir social de l’Association.

V. Organes de l'Association

Art.17. Les organes de l'Association sont :

a) Les membres actifs ;

b) Les membres de soutien ;

c) L'assemblée générale ;

d) Le comité qui comprend au moins trois membres dont un président, un secrétaire et un caissier ;

e) La responsable de la Maison d'accueil ;

f) Les vérificateurs des comptes.

a) Membres actifs

Art. 18. Peut devenir membre actif de l'Association toute personne qui adhère à ces statuts et qui soutient le fonctionnement de la Maison d'accueil, par une participation pratique ou financière.

Art. 19. Les candidatures sont adressées au comité, qui décide de l'admission des nouveaux membres à la majorité absolue.

Art. 20. Le comité peut fixer une cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement.

b) Membres de soutien

Art. 21. La qualité de membre de soutien s’acquiert par une contribution pratique ou financière.

c) Assemblée générale

Art. 22. L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'Association au sens de l'article 18.

Art. 23. Elle se réunit statutairement chaque année, sur convocation du comité au moins un mois à l’avance, notamment pour l'adoption des comptes et du budget.

Art.24. Elle se réunit en outre chaque fois que le comité le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 25. L’ordre du jour peut être modifié lors de l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.

c) Comité

Art. 26. Le comité est responsable de la gestion des affaires courantes. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent qu’il est nécessaire. Il est chargé en particulier de convoquer et de préparer les assemblées générales.

Art. 27. Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Art. 28. Le comité s'organise lui-même. Le président est toutefois élu directement par l'assemblée générale sur proposition du comité.

Art. 29. L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du caissier et d’un autre membre du comité.

Art. 30. L’Association est en outre valablement engagée par la signature collective à deux de la responsable et d’un membre du comité.

Art. 31. L’Association couvre les besoins courants de la Maison d’accueil.

e) Responsable

Art. 32. La responsable supervise l’organisation de la Maison d’accueil. Elle est membre de l’Association. Elle participe aux séances du comité avec voix consultative. Elle peut être chargée par l’assemblée générale ou le comité de tout pouvoir de représentation nécessaire à l’accomplissement de son mandat.

Art. 33. La responsable est nommée par l’assemblée générale. Elle ne peut être démise de ses fonctions que par une décision prise à la majorité absolue des membres présents., Elle peut toutefois démissionner en tout temps, moyennant un préavis de 3 mois.

Art. 34. La question des rapports entre la responsable et l’Association, en particulier celui d’une éventuelle rémunération, fait, le cas échéant, l’objet d’un contrat séparé.

f) Vérificateurs des comptes

Art. 35. L’assemblée générale élit annuellement les vérificateurs des comptes, qui sont rééligibles. Les vérificateurs présentent un rapport sur les comptes lors de l’assemblée générale et proposent, si les conditions sont remplies, que l’assemblée générale donne décharge au caissier et au comité.

VI Bénévoles et personnel

Art. 36. L’Association engage des bénévoles pour participer à l’accueil des hôtes, à l’intendance de la maison et à la cuisine.

Art. 37. L'Association offre, en contrepartie du travail bénévole, une formation continue.

VII Fin de l'Association

Art. 38. L'Association prend fin lorsque la réalisation de son but social n'est durablement plus possible, ou sur décision unanime de ses membres.

Art. 39. En cas de dissolution, la fortune de l'Association sera remise à une ou des œuvres suisses, à but non lucratif, exemptées d’impôts et poursuivant un but semblable.

Fait à Rolle, en deux exemplaires, le 12 juin 2000.

Modifié à Gimel le 5 septembre 2001 et le 9 juin 2005

Modifié à Begnins le 23 avril 2007

La présidente Martine Hunziker La trésorière Antoinette Bonzon